Conditions générales de vente Euronics.fr et Gitem.fr

CHAPITRE I. CONDITIONS GENERALES DE VENTE EURONICS.FR ET GITEM.FR

Article 1 - Champ d'application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur ou avec le site internet Euronics.fr ou Gitem.fr.

Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes dans les magasins du groupement Euronics France ou de groupements associés sous les enseignes Gitem, Euronics et Euronics City

Les sites Internets Euronics.fr et Gitem.fr proposent au Client pour le compte de son réseau de magasins Gitem, Euronics et Euronics City (sociétés exerçant leur activité à titre d’indépendants), la vente de tous articles, produits ou services se rapportant à la communication, aux multimédias, au son, à l'image, à l'informatique, à la micro-informatique, à l'électroménager, à l'aménagement et l'équipement de la maison, mobiliers, objets de décoration, domotique, de tout appareil et/ou produit électrique, et plus généralement de toute forme de produits ou de services existants ou à créer permettant d’équiper la maison et de s’équiper en produits nomades.

La liste des magasins du réseau de magasins Gitem, Euronics et Euronics City figure sur les sites Euronics.fr et Gitem.fr.

Préalablement à sa commande, le Client déclare que l'acquisition de ces produits est destinée à un usage sans rapport avec son activité professionnelle. Si tel devait être le cas, Euronics.fr et son réseau de magasins Gitem, Euronics et Euronics City attire particulièrement l'attention du Client sur les exclusions de garantie contractuelle et de responsabilité telles que visées notamment aux articles 12 et 13 ci-après présentés.

Toute passation de commande sur le site Euronics.fr ou Gitem.fr suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l'accord du Client sur l'intégralité de leur contenant.

Euronics.fr et Gitem.fr se réservent la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.

Euronics.fr et Gitem.fr et son réseau de magasins Gitem, Euronics et Euronics City de magasins conseillent au Client de sauvegarder et/ou d’imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin le cas échéant.

 

Dans l'intégralité des présentes, le Client sera entendu comme celui avec lequel s'établit la relation d'achat-vente et lequel sera facturé au titre de la commande.

Article 2 - Prix

2.1.

Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur les sites Euronics.fr et Gitem.fr sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ces frais de traitement et d'expédition sont consultables en cliquant ici. (url vers pages frais de traitement et de livraison).

2.2.

Euronics.fr et Gitem.fr se réservent la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

2.3.

Les produits demeurent la propriété d’Euronics.fr ou Gitem.fr, donc de son réseau de magasins Gitem, Euronics et Euronics City, jusqu'à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de l'enlèvement ou de la réception de la commande par le Client ou son représentant, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transférées au Client.

Article 3 - La commande - Validation de commande

3.1.

Les commandes sont effectuées sur le site internet Euronics.fr ou Gitem.fr

3.2.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

3.3.

Pour passer commande, le Client suit les différentes étapes de commande défilant sur le site : - « Mon Panier » : Sélection du ou des articles et services choisis - « Identification » : L'identification du Client et de ses coordonnées - « Mode de livraison » : Les modalités de livraison - « Paiement sécurisé » : Les modalités de paiement - « Confirmation » : Finalisation de la commande. Une fois que la page de « Confirmation » s’affiche, votre commande est enregistrée.

3.4.

Euronics.fr ou Gitem.fr et son réseau de magasins Gitem, Euronics et Euronics City attire l’attention du Client sur le mode d'acception de la commande passée sur le site internet Euronics.fr ou Gitem.fr. Le " double clic " et la case à cocher du panier de commande sur la prise de connaissance et d'acceptation des conditions générales de vente, validant la commande vaut " signature électronique " et équivaut à une signature manuscrite. Ils constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Euronics ou Gitem sur Internet constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société et ses Clients.

3.5.

Les informations contractuelles de la commande et le numéro de la commande vous seront confirmées par e-mail dès que possible et au plus tard au moment de la livraison/délivrance de votre commande. Euronics.fr, Gitem.fr et son réseau de magasins Gitem, Euronics et Euronics City vous conseille d'imprimer et/ou de sauvegarder sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à votre disposition dans l'espace « Votre compte ». Euronics.fr, Gitem.fr et son réseau de magasins Gitem, Euronics et Euronics City vous conseille de l’imprimer et/ou de l’archiver sur un support fiable

3.6.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de Euronics.fr, Gitem.fr et son réseau de magasins Gitem, Euronics et Euronics City ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

3.7.

Euronics.f, Gitem.fr et son réseau de magasins Gitem, Euronics et Euronics City se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client qui lui semblerait frauduleuse et avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d'une commande antérieure passée avec Euronics.fr et son réseau de magasins Gitem, Euronics et Euronics City ou avec un autre site marchand.

3.8.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Article 4 - Controle anti fraude

Euronics.fr, Gitem.fr et son réseau de magasins Gitem, Euronics et Euronics City, en collaboration avec FIANET, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Euronics.fr, Gitem.fr et son réseau de magasins Gitem, Euronics et Euronics City de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Pour une commande présentant une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, Euronics.fr, Gitem.fr et son réseau de magasins Gitem, Euronics et Euronics City se réserve la faculté de prendre contact avec les deux personnes mentionnées (personne mentionnée à l'adresse de facturation ainsi que celle mentionnée à l'adresse de livraison).

Dans le cadre de ces procédures, Euronics.fr, Gitem.fr et son réseau de magasins Gitem, Euronics et Euronics City ou toute personne mandatée par elle, se réserve de même la faculté de solliciter du Client les pièces nécessaires à l'exécution de la commande : justificatifs de domicile et de nom du Client mais également ceux de la personne indiquée pour la livraison. Ces demandes seront faites par courrier électronique et/ou par courrier avec accusé de réception.

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET, Euronics.fr et Gitem.fr chez qui vous effectuez votre commande sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d’accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 22 rue Drouot - 75009 PARIS.

Afin de sécuriser l'utilisation des moyens de paiement de ses Clients, Le Service Client Euronics.fr ou Gitem.fr peut être amené à demander tous justificatifs (relatifs à l'identité et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé) prouvant votre identité. Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés peut conduire Euronics.fr, Gitem.fr et son réseau de magasins Gitem, Euronics et Euronics City à refuser la commande concernée. Le délai de transmission au Service Client Euronics.fr ou Gitem.fr des pièces sollicitées peut décaler d'autant l'expédition, la livraison ou la mise à disposition en magasin des produits commandés.

Article 5 - Disponibilité

5.1.

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

5.2.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible. Le Client qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d'indisponibilité définitive du produit, est remboursé du prix du produit si son compte bancaire a été débité, et ce dans les trente jours suivant la date effective de paiement.

Article 6 - Paiement

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement présentés sur la page « Paiement sécurisé »

Le Client garantit Euronics.fr, Gitem.fr et son réseau de magasins Gitem, Euronics et Euronics City qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la commande.

Le paiement s'effectue :

Par carte bancaire portant l'un des sigles suivants : CB, Visa, Mastercard.

La commande ne sera considérée comme acceptée par Euronics.fr, Gitem.fr et son réseau de magasins Gitem, Euronics et Euronics City que lorsque les centres de paiement bancaire concernés, auront donné leur accord et que Euronics.fr, Gitem.fr et son réseau de magasins Gitem, Euronics et Euronics City aura validé la commande au regard de ses critères d'acceptation de risques. En cas d'acceptation du dossier par le centre de paiement et par Euronics.fr, Gitem.fr et son réseau de magasins Gitem, Euronics et Euronics City, le Client en sera informé par l'envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique. En cas de refus du dossier, la commande sera automatiquement refusée et le Client en sera également informé par courrier électronique. Euronics.fr, Gitem.fr et son réseau de magasins Gitem, Euronics et Euronics City se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Euronics.fr, Gitem.fr et son réseau de magasins Gitem, Euronics et Euronics City se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Dans le cas d’une commande où l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, Euronics.fr, Gitem.fr et son réseau de magasins Gitem, Euronics et Euronics City a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au Client d'adresser par fax ou par mail au Service Client Euronics.fr ou Gitem.fr une copie d'une pièce d'identité en cours de validité ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de 3 mois et ce, aussi bien pour le Client ayant passé la commande que pour la personne indiquée comme destinataire de la livraison (Pour les personnes morales, il sera demandé un extrait KBIS de moins de 3 mois). La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par le Service Client Euronics.fr ou Gitem.fr des pièces envoyées.

Article 7 - Livraison - Délivrance

7.1.

Les modes de livraison et de délivrance des marchandises.

Euronics.fr, Gitem.fr et son réseau de magasins Gitem, Euronics et Euronics City vous propose des modes de livraison ou de délivrance différents selon la nature du produit : produits dits « volumineux »(le poids du produit dépasse 30 kg) ou produits « non volumineux » (poids du produit inférieur à 30 kg).

Les livraisons se font uniquement en France Continentale (à l'exclusion de tout autre territoire).

La liste des produits "volumineux" est la suivante :

- Téléviseur et combiné >= 66cm/26'' plus de 30 Kg

- Lave-vaisselle

- Cuisson encastrable

- LCD, Plasma, rétroprojecteur >= 66cm/26''

- Réfrigérateur, Congélateur

- Hotte

- Lave-linge, Sèche-linge

- Cuisinière

- Cave à vin

- Climatiseur

Ainsi :

>> Pour les produits dits « volumineux » : Le retrait en magasin ou La livraison à domicile

• Retrait dans le magasin Euronics ou Gitem choisit lors de la commande.

A réception du paiement de la commande, le magasin contactera le Client afin de convenir avec lui de la date de retrait de la commande. Pour retirer son produit en magasin, le Client doit donner le numéro de la commande et présenter une pièce d’identité. Le retrait en magasin n’inclut ni l’installation, ni la mise en service. L'acheteur mets lui-même l'appareil en service le fait sous sa propre responsabilité.

• Livraison par le magasin Euronics ou Gitem choisit lors de la commande.

A réception du paiement de la commande, le magasin contactera le Client et conviendra avec le Client d’une prise de rendez-vous pour la livraison. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison renseignée lors de la commande.Cette livraison comprend le dépôt du produit dans la pièce et à l'emplacement souhaités par le destinataire. La mise en service est à votre charge, renseignez-vous auprès de votre magasin. De plus, la mise en service ne pourra être réalisée que si les travaux de branchement ont été effectués préalablement et sont conformes aux normes en vigueur. La mise en service comprend : la vérification du bon fonctionnement ; l'explication de l'utilisation ; la remise de la notice d'emploi et d'entretien en français ; la remise du certificat de garantie du constructeur, s'il existe. L'acheteur qui préfère mettre lui-même l'appareil en service le fait sous sa propre responsabilité. La livraison par le magasin est gratuite pour toute commande à partir de 300 euros.

• Par le partenaire transporteur Mondial Relay.

Le produit commandé est livré à l’adresse de livraison renseignée lors de la commande. Le transporteur prendra rendez-vous avec le Client dans les 4 jours qui suivent la commande :

• Livraison pas de porte.

Les produits de – de 60 kg sont livrés au seuil de l'habitation, c'est-à-dire à la porte de la maison du destinataire ou au pied de son immeuble en cas d'appartement. Cette livraison n'inclut ni installation ni mise en service.

• Livraison dans la pièce et à l’emplacement souhaité.

Cette livraison sera assurée par deux livreurs. Elle comprend le dépôt du produit de plus de 60 kg dans la pièce d’utilisation mais n’inclut ni installation ni mise en service.

L'attention du Client est attirée sur le fait qu'il est de son ressort d'apprécier la faisabilité de la livraison et du dépôt, c'est-à-dire que le lieu de livraison doit être facile d'accès, compatible avec la réception du produit (dimensions des portes, des escaliers). Il est également de son ressort d'indiquer lors de la commande, les particularités d'accès (ascenseur, code d'accès...).

Le Client est seul responsable d'un défaut de livraison et/ou de dépôt, dû à un manque d'indications lors de la commande. En cas de défauts apparents ou d'absence de notice d'emploi et d'entretien, il est recommandé à l’acheteur des les faire constater par écrit au vendeur ou au livreur lors de l'enlèvement, de la livraison ou de la mise en service.

>> Pour les produits dits «non volumineux » : Retrait en magasin ou la livraison à domicile.

• Retrait dans le magasin Euronics ou Gitem choisit lors de la commande.

A réception du paiement de la commande, le magasin contactera le Client afin de convenir avec lui de la date de retrait de la commande. Pour retirer son produit en magasin, le Client doit donner le numéro de la commande et présenter une pièce d’identité.

• Livraison en France Continentale (à l'exclusion de tout autre territoire).

Ces produits sont livrés à l'adresse de livraison renseignée lors de la commande.

7.2.

Les dispositions communes aux 4 modes de livraison ci-avant développées. Exclusion faite du « Retrait dans le magasin »

7.2.1

Les frais d’envoi sont facturés sur la base réelle du poids des articles commandés et du mode de livraison choisi. Leurs montants sont indiqués au Client lors de la commande et dans tous les cas, avant validation de la commande.

7.2.2

Les délais s'entendent en jours ouvrés et correspondent à des délais moyens de préparation et d'acheminement de la commande en France Métropolitaine.

7.2.3

Les délais de livraison et d'enlèvement courent à compter de la confirmation de la commande par Euronics.fr ou Gitem.fr , laquelle acceptation sera formalisée par l'envoi d'un message électronique à l'attention du Client l'informant notamment de l'état de sa commande en cours de préparation.

7.3

Les dispositions propres aux produits livrables.

7.3.1

En cas d'articles livrables à des dates différentes au regard de la disponibilité des produits commandés, le délai de livraison annoncé sera calculé sur le délai le plus long. Euronics.fr, Gitem.fr et son réseau de magasins Gitem, Euronics et Euronics City se réserve toutefois la faculté de pouvoir fractionner la commande en plusieurs livraisons, étant entendu que ce fractionnement interviendra sans coût supplémentaire pour le Client.

7.3.2

Euronics.fr, Gitem.fr et son réseau de magasins Gitem, Euronics et Euronics City ne saurait être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Pour les produits dont la valeur excède 500 €uros, le délai maximum de livraison est de 30 jours. En cas de retard d'expédition, la commande ne sera pas annulée. Euronics.fr ou Gitem.fr informera le Client de ce retard par mail. Le Client pourra en ce cas décider d'annuler sa commande. Dans l'hypothèse où la commande n'aurait pas encore été expédiée lors de la réception de l'avis d'annulation du Client, la livraison sera alors bloquée et le Client remboursé des sommes éventuellement débitées dans les 15 jours suivant la réception dudit avis d'annulation. Dans l'hypothèse où cette dernière aurait été expédiée, le Client disposera toujours de la faculté d'annuler sa commande en refusant le colis. En ce cas, Euronics.fr ou Gitem.fr procédera au remboursement des produits ainsi que des frais de retour dans les 15 jours suivants sa réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine.

7.3.3

En cas d'absence du Client lors de la livraison d'un colis, un avis de passage sera laissé à son attention. Le colis sera présenté gratuitement une deuxième fois (si avis de passage le Lundi et le Mardi, le colis est représenté le Mercredi, si avis de passage Jeudi et Vendredi, le colis sera représenté le Samedi). Le colis d'un produit « volumineux » lui sera représenté une seule fois après qu'un nouveau rendez-vous soit établi avec le Service Client Euronics.fr ou Gitem.fr , dans un délai ouvré de 20 jours maximum à compter du premier avis de passage. Faute de réception du produit par le Client à l'expiration de ces délais pour cause d'absence, Euronics.fr ou Gitem.fr et son réseau de magasins Gitem, Euronics et Euronics City se réserve le droit de récupérer la marchandise. Après contact avec le Client, soit par téléphone, soit par courrier électronique, la commande sera en accord des Parties, soit annulée et Euronics.fr ou Gitem.fr et son réseau de magasins Gitem, Euronics et Euronics City procédera alors au remboursement du produit par crédit sur le compte bancaire du Client dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, déduction faite des frais de transport restant à la charge du Client, soit réexpédiée à l'adresse de livraison avec les frais de port à la charge du Client. Si le Client ne répond pas dans un délai de 10 jours à compter de l'envoi du courrier électronique, la commande sera automatiquement annulée et le colis retourné chez Euronics.fr ou Gitem.fr , les frais de transport restant à la charge du Client. .

Article 8 - Conformité

8.1.

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les produits lors de la livraison marchandise livrée ou enlevée avant de signer tout document de livraison.

Si le colis était manifestement endommagé à la livraison, le Client doit refuser le colis et ne pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison.

 

8.2

Les dispositions propres aux produits livrables.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé, produit cassé…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du Client. Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 72H suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le Client devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à : Service Client Euronics.fr ou Gitem.fr , Chemin d’Aix Noulette, BP 09, 62143 ANGRES.

8.3

Erreurs de livraison.

8.3.1

Le Client devra formuler auprès du Service Client Euronics.fr ou Gitem.fr le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

8.3.2

La formulation de cette réclamation auprès du Service Client Euronics.fr ou Gitem.fr pourra être faite sous forme de : courrier électronique à contact-client@euronics.fr, fax (au 03 21 72 68 18), appel téléphonique (Service Client Euronics.fr ou Gitem.fr : 03.21.72.68.28).

8.3.3

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Euronics.fr, Gitem.fr et son réseau de magasins Gitem, Euronics et Euronics City de toute responsabilité vis à vis du Client.

8.3.4

A réception de la réclamation, le Service Client Euronics.fr ou Gitem.fr communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au Client un numéro de dossier d’échange et toute la procédure à suivre pour effectuer l’échange du ou des produit(s) concerné(s). L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au Client du numéro de dossier et du respect de la procédure de retour.

8.3.5

En cas d'erreur de livraison ou d'échange : Dans le cadre d’une livraison non effectuée par un magasin Euronics ou Gitem à proximité de l’adresse de livraison spécifiée par le Client lors de la commande, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Eurotech dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : Eurotech-Euronics.fr ou Eurotech-Gitem.fr, Service retour, Route d’Aix-Noulette, 62143 Angres. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client Euronics.fr ou Gitem.fr et les coordonnées du Client et le numéro de dossier communiqué par le Service Client Euronics.fr devront être indiqués sur le colis. Les frais d'envoi sont à la charge d’Euronics.fr ou de Gitem.fr, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le Client dans le bon de retour. Dans le cadre d’une livraison effectuée par un magasin Euronics ou Gitem à proximité de l’adresse de livraison spécifiée par le Client lors de la commande, le Client contactera directement le magasin ayant assuré la livraison.

8.4

Euronics.fr, Gitem.fr et son réseau de magasins Gitem, Euronics et Euronics City s'engage à rembourser ou à échanger les produits qui ne seraient pas conformes à la commande du Client.

Dans le cadre d’une livraison non effectuée par un magasin Euronics ou Gitem à proximité de l’adresse de livraison spécifiée par le Client lors de la commande, le Client adressera par écrit (mail à contact-client@euronics.fr ou courrier recommandé avec accusé de réception au Service Client Euronics.fr ou Gitem.fr, Chemin d’Aix Noulette, BP 09, 62143 Angres) dans les 15 jours de la livraison ou du retrait du ou des produits, toute réclamation relative à la non-conformité d'un produit par rapport à sa commande et spécifiera à cette occasion son choix entre le remboursement ou l'échange. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En cas de demande d'échange par le Client, la procédure établie en article 9 ci-après doit être dûment respectée, et le Service Client Euronics.fr ou Gitem.fr lui communiquera la procédure à suivre.

Dans le cadre d’une livraison effectuée par un magasin Euronics à proximité de l’adresse de livraison spécifiée par le Client lors de la commande, le Client contactera directement le magasin ayant assuré la livraison.

8.5

Dans tous les cas visés au présent article 8, le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage d'origine, notice, accessoires...). Dans ces mêmes cas, les frais de retour seront remboursés par Euronics ou Gitem.

Article 9 - Retractation

Le Client dispose d’un délai de rétractation légale de 7 jours ouvrables à compter de la livraison/délivrance de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas.

Dans le cadre d’une livraison non effectuée par un magasin Euronics ou Gitem à proximité de l’adresse de livraison spécifiée par le Client lors de la commande, et afin d’assurer un traitement plus rapide, le Client est invité à contacter au préalable le Service Client de Euronics.fr ou Gitem.fr soit par mail à contact-client@euronics.fr, soit par téléphone au 03.21.72.68.28 du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 heures, en se munissant de son numéro de facture.

Tout retour doit préalablement être agréé par le Service Client Gite Euronics.fr ou Gitem.fr qui transmettra un accord de retour au Client. Un numéro de dossier retour sera attribué au produit. Le produit devra être retourné par Chronopost, par Colissimo Suivi ou tout autre transporteur muni d'un suivi de l'envoi à Eurotech-Euronics.fr ou Eurotech-Gitem.fr, route d’Aix-Noulette, 62143 Angres. L'agrément pourra être refusé en cas de non-respect des modalités de rétractation ici envisagées.

Il est impératif de déclarer la demande de retour dans les 7 jours calendaires. Ce délai court à compter du jour de la réception ou du retrait de la commande.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Si ce retour a fait objet d'une déclaration préalable de retour dans les 7 jours, le Client dispose d'un délai de 15 jours calendaires pour retourner, les produits faisant l'objet de cette rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Dans le cadre d’une livraison effectuée par un magasin Euronics ou Gitem à proximité de l’adresse de livraison spécifiée par le Client lors de la commande, le Client contactera directement le magasin ayant assuré la livraison.

Le retour ne pourra être accepté que si le produit est en parfait état, à savoir dans son emballage d'origine, non endommagé et accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties...).

Les articles retournés incomplets, utilisés, endommagés ou salis par le Client seront refusés.

Les produits d'hygiène (brosse à dents électrique, rasoir, épilateur, etc.) ne devront pas avoir été utilisés. Euronics.fr,Gitem.fr et son réseau de magasins Gitem, Euronics et Euronics City n’acceptent pas les retours pour les produits copiables (Multimédia, DVD, logiciels informatiques, Jeux PC...) si la demande de retour est hors délai et/ou si ces produits ont été descellés.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités. Le Client conserve toutefois à sa charge les frais de retour. De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client et à ce titre, Euronics.fr, Gitem.fr et son réseau de magasins Gitem, Euronics et Euronics City conseille tout particulièrement au Client de prendre toutes les assurances appropriées pour couvrir ce risque et/ou toutes mesures appropriées pour une protection optimale du produit.

Mode de remboursement lors l'exercice du droit de rétractation par le client.

Dans le cadre d’une livraison non effectuée par un magasin Euronics ou Gitem à proximité de l’adresse de livraison spécifiée par le Client lors de la commande le remboursement du Client s'effectuera par crédit du compte bancaire (Compte de la Carte bancaire débité à la commande) dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Dans le cadre d’une livraison faite par un magasin Euronics ou Gitem à proximité de l’adresse de livraison spécifiée par le Client lors de la commande, le Client contactera directement le magasin ayant assuré la livraison afin de connaître le mode de remboursement qui sera pratiqué.

Remboursement dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle le magasin ayant assuré la livraison a été prévenu.

Article 10 - Securisation

Les informations relatives à la carte de crédit du Client bénéficient du procédé de cryptage SSL. Ces informations sont directement adressées à la Banque de la société Euronics.fr ou Gitem.fr, elles ne transitent donc pas et ne sont donc pas stockées sur les serveurs Euronics.fr ou Gitem.fr.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, marques et bases de données reproduits et intégrés sur le site Euronics.fr ou Gitem.fr sont protégés, pour le monde entier, au titre notamment de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site Euronics.fr ou Gitem.fr est strictement interdite.

Article 12 - Contrat de garantie et de service après vente

12.1

Garantie légale

Indépendamment de la garantie contractuelle développée ci-après, Euronics.fr ou Gitem.fr et son réseau de magasins Gitem, Euronics et Euronics City reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.211-1 du suivants du code de la consommation et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.

Art. L.211-4 du code de la consommation : " Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. "

Art. L.211-5 du code de la consommation : " Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. "

Art. L.211-12 du code de la consommation : " L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. "

Art. 1641 du code civil : " Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. "

Art. 1648 alinéa 1er du code civil : " L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. " Nota - En cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas les délais d'action de la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle développée ci-après.

12.2

Garantie Contractuelle et Prestations Payantes

En sus de la garantie légale, Euronics.fr, Gitem.fr et son réseau de magasins Gitem, Euronics et Euronics City offre et propose de la garantie contractuelle dont les conditions sous les suivantes : Dispositions relatives à la garantie des produits Conditions spécifiques de vente « Pack sécurité » : contrat de garantie et de service après vente national (par AXA).

 

	Garantie contractuelle	Prestations Payantes
Prix	Rien à payer en sus du prix de vente	A l'intervention : suivant prix porté à la connaissance de l'acheteur Au forfait : par la souscription d'une extension de garantie qui porte la garantie contractuelle jusqu'à une date précisée sur la facture (étant ici précisé que cette garantie contractuelle est d'une durée maximale de 5 ans) et ce, à compter de la date de livraison ou d'enlèvement.
Duree	* 1 an pièces et main d’oeuvre, produit à déposer en magasin : Petit Électroménager – Audio – Téléphonie – Micro informatique. * 2 ans pièces et main d’oeuvre, produit à déposer en magasin : Vidéo – Hi-Fi – Image(téléviseur inférieur à 27 pouces). * 2 ans pièces, main d’oeuvre et déplacement : Gros Électroménager – Image (téléviseur supérieur ou égal à 27 pouces).	Nos produits sont garantis sous les conditions de durée indiquées sur la facture.
Point de départ	Livraison ou enlèvement	Soit à l'échéance de la garantie contractuelle soit à la délivrance du produit, selon le type de prestations payantes
1) Réparation de l'appareil  Remplacement des pièces Garanties des pièces remplacées Main d'oeuvre Déplacements Transport de pièces Transport de l'appareil  Délai d'intervention	OBSERVATIONS            Voir conditions ci-dessous 3 jours ouvrés qui suivent votre appel, sauf cas fortuit	OBSERVATIONS       Voir conditions ci-dessous
2) Remplacement ou remboursement de l'appareil	En cas d'impossibilité de réparation reconnue par le vendeur et le constructeur. Par impossibilité de réparation, les Parties entendent impossibilité technique (ex : pièce non disponible), et/ou impossibilité économique (coût de la réparation supérieure à la valeur vénale résiduelle du produit). Ainsi, lorsque votre appareil est reconnu irréparable, Euronics.frou Gitem.fr s'engagent, selon le souhait du client, à remplacer votre appareil par un produit identique (neuf ou remis à neuf) si cette référence est encore vendue, ou par un produit de substitution (neuf ou remis à neuf) équivalent en termes de fonction, de qualité et de technicité, ou à vous indemniser sur la base de la valeur initiale de votre matériel sous déduction d'une vétusté déterminée à raison de 2% par mois à compter de sa date d'achat, à valoir sur un appareil de remplacement acheté sur www.euronics.frou www.Gitem.fr ou dans un magasin Euronics, Gitem ou Euronics City. L'attention du client est attiré sur le fait que grâce aux évolutions du marché, le prix du produit de remplacement pourra être inférieur au prix de son appareil à la date d'achat, mais sera de fonction et de qualité identiques voire supérieures.
3) Autres Prestations	Prêt d'un TV, d'un appareil de froid, d'un lave-linge ou d'un téléphone portable en cas d'immobilisation supérieure à 7 jours du vôtre pour réparation, uniquement sur votre demande, et selon nos disponibilités. L'appareil de prêt pourra avoir des caractéristiques différentes du vôtre. Tout prêt d'appareil se fera contre remise d'une caution par le client.	1.Prêt dans les mêmes conditions de la garantie contractuelle. 2. Reprise de l'appareil : A l'expiration de l'extension de garantie portant la garantie contractuelle à 5 ans, et pendant la 6ème et 7ème année, si vous achetez un appareil de remplacement avec souscription d'une extension de garantie d'une durée de 5 ans, Euronics.fr ou Gitem.fr vous proposerons de reprendre votre ancien appareil 20% du prix payé, dans la limite toutefois de 20% du prix du nouvel appareil.

Conditions de la garantie contractuelle et des prestations payantes :

Ce contrat garantit la réparation de l'appareil à la suite d'un dommage affectant son bon fonctionnement et provenant d'un phénomène d'origine interne. De ce fait, Euronics.fr, Gitem.fr et son réseau de magasins Gitem, Euronics et Euronics City s'engage à assurer le bon fonctionnement des appareils ayant subi une panne de fonctionnement.

A/. Cette garantie couvre :

- le remplacement des pièces défectueuses ;

- la main-d'oeuvre ;

- les frais de déplacement dans un rayon de 30 km autour de des points de vente Euronics ou Gitem pour les appareils suivants (hors région parisienne) :

Téléviseur et combiné >= 66cm/26'' Lave vaisselle Cuisson encastrable LCD, Plasma, rétroprojecteur >= 66cm/26'' Réfrigérateur, Congélateur Hotte Lave-linge, Sèche-linge Cuisinière Cave à vin, Climatiseur

Au delà de ce rayon et dans la limite d'intervention fixée à 80 km, les kilomètres supplémentaires seront facturés au tarif en vigueur. Au delà de 80 km le Client bénéficie uniquement de la garantie constructeur.

B/ Pour les autres appareils dont notamment :

Hi-fi TV et combiné portables < 66cm/26'', Vidéoprojecteur Micro- ondes Petits appareils portables (ménager et audio) Magnétoscopes, Caméscopes, APN Téléphonie Radio cassettes CD Lecteur et Enregistreur de DVD Micro -informatique Bureautique Déshumidificateur

Les modalités de mise en oeuvre de la garantie, sont :

- Le Client doit rapporter son produit dans un magasin Euronics ou Gitem (liste des magasins figurant sur les sites Euronics.fr ou Gitem.fr)

Ou

- Il doit prendre contact avec le Service Client Euronics.fr ou Gitem.fr au 03.21.72.68.28 du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9H 12H – 14H 18H, en se munissant de son numéro de facture. Selon la marque, la nature et la localisation du produit, le Service Client Euronics.fr ou Gitem.fr décidera à sa convenance, et ce si le Client ne souhaite pas ou ne peut pas rapporter le produit dans un magasin, de :

- soit d'intervenir sur le site,

- soit de demander au Client de déposer le produit dans une station technique agréée située à proximité du lieu de localisation du produit.

Dans ce cas, il est précisé au Client que le produit transmis à la station technique agréée voyage à ses risques et périls et ainsi Euronics.fr, Gitem.fr et son réseau de magasins Gitem, Euronics et Euronics City conseille tout particulièrement au Client de prendre toutes les assurances appropriées pour couvrir ce risque et/ou toutes mesures appropriées pour une protection optimale du produit.

C./ Validité de l'extension de garantie

>> L'application de la garantie contractuelle et de l'extension de garantie est subordonnée à la présentation à chaque intervention du numéro de la facture (justifiant pour l'extension de garantie, sa souscription et son paiement), et à la communication du n° de série de l'appareil.
>> Tous les dépannages doivent être sollicités auprès du Service Client Euronics.fr ou Gitem.fr au 03.21.72.68.28
>> L'extension de garantie n'est pas cessible et n'est pas reconductible.
>> Exclusion de la garantie.

• NE SONT PAS COUVERTS :

- Les dommages engageant la responsabilité d'un tiers ou résultant d'une faute intentionnelle ou dolosive. - Les dommages résultant d'utilisation d'énergie, d'emploi ou d'installation non conforme aux prescriptions du constructeur ou négligences.

- Le remplacement des pièces consomptibles (telles que : filtres, batterie, accessoires (tels que brosse et flexible d'aspirateur), pièces de présentation, ampoules, tubes et lampes de rétroprojecteur et vidéoprojecteur, etc..).

- Le remplacement ou la réparation des appareils résultant d'une oxydation (ex. téléphone portable, caméscope, appareil photo numérique...).

- Le remplacement ou la réparation des écrans LCD du fait de la présence de PIXELS défectueux. - Les pannes d'antenne, les erreurs de branchement ou de mise en service.

- Les dommages résultant d'une utilisation industrielle ou commerciale. - Les dommages résultant d'incendie, de la foudre, de tempête ou vandalisme.

- Les dommages matériels et immatériels consécutifs à la panne de l'appareil (trouble de jouissance, contenu des appareils, etc.) Les dispositions ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer : - la garantie légale des vices cachés

• CONDITIONS PARTICULIERES DE GARANTIE :

Certains produits et services sont soumis à des conditions de garantie particulières. Ces conditions particulières sont remises avec la facture. Les conditions générales de garantie et de vente Euronics.fr ou Gitem.fr restent pleinement applicables. Toutefois, en cas de contradiction entre celles-ci, les clauses des conditions particulières prévaudront sur toutes autres clauses et conditions figurant dans ce présent document.

• LITIGES EVENTUELS

En cas de difficultés dans l'application du contrat de garantie et de service après-vente, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide :

- D'une association de Clients,

- Ou d'une organisation professionnelle de la branche,

- Ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de solution amiable n'interrompt pas les délais d'action de la garantie légale (voir art.11.1) ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :

- Que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur,

- Que l'acheteur utilise l'appareil de façon normale (*),

- Que, pour les opérations nécessitant une haute technicité (*), aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour réparation sur l'appareil (sauf en cas de force majeure ou carence prolongée du vendeur). (*) Voir la notice d'emploi et d'entretien et les conditions d'application de la garantie contractuelle et du service après-vente.

Article 13 - Responsabilité

Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles. Le Client est appelé à prendre connaissance des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à sa commande.

La responsabilité de Euronics.fr, Gitem.fr et de son réseau de magasins Gitem, Euronics et Euronics City ne pourra pas être recherchée en cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit, son illustration et ses conditions de vente.

En cas de liens hypertextes, la responsabilité de Euronics.fr, Gitem.fr et de son réseau de magasins Gitem, Euronics et Euronics City ne pourra pas être recherchée dans l'hypothèse où le contenu du site extérieur contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser des produits du fait d'incompatibilité de matériels ne pourra donner lieu à quelque dédommagement que ce soit ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Euronics.fr, Gitem.fr et de son réseau de magasins Gitem, Euronics et Euronics City

Il est rappelé qu'en cas d'achat à titre professionnel, Euronics.fr, Gitem.fr et son réseau de magasins Gitem, Euronics et Euronics City s'exonère de toute responsabilité pour tout dommage qui pourrait survenir du fait de l'achat des produits dans un contexte d'usage professionnel.

Article 14 - Traitement des déchets et des équipements électriques et électroniques

Euronics.fr, Gitem.fr et son réseau de magasins Gitem, Euronics et Euronics City informe le Client que les équipements électriques et électroniques en fin de vie, obsolètes ou qui ne fonctionnent plus (équipements producteurs de froid, gros électroménager hors froid, écran, petits appareils ménagers, lampes....) ne doivent pas être jetés à la poubelle ni dans les bacs de tri sélectif de sa commune, et ce en application d'une réglementation de 2005 applicable à l'ensemble des pays européens, et notamment en France depuis le 15 novembre 2006 Cette réglementation a pour objectif notamment de limiter la gaspillage des matières premières et de protéger l'environnement et la santé humaine en évitant la dispersion dans la nature de substances contenues dans certains appareils.

Ainsi, s'offrent 4 possibilités au Client :

- soit déposer l'équipement usagé auprès des déchèteries ou points de collecte de proximité mis en place par les collectivités locales,

- soit donner l'équipement à une association à vocation sociale,

- soit ramener l'équipement usagé dans l'un des magasins Euronics, Gitem et Euronics City (liste des magasins sur le site Euronics.fr ou Gitem.fr), qui s'engage à lui reprendre à titre gratuit et dans la limite de la quantité et du type d'équipement vendu, sur présentation du justificatif d'achat du nouvel appareil sur le site Euronics.fr. L'ancien appareil ainsi repris par Euronics ou Gitem, sera mis à disposition d'un éco-organisme pour traitement conformément à la réglementation en vigueur.

- soit et ce, uniquement si le produit est volumineux tel que pris en sa définition de l'article 7 ci-avant, le remettre aux livreurs à la condition que le Client ait saisi cette option lors de sa commande.

Article 15 - Service clientèle

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Client Euronics.fr ou Gitem.fr est à la disposition du Client : - par téléphone au 03.21.72.68.28 du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h à 12h et de 14h à 18 heures pour toute question relative :

À une rétraction ou non-conformité du produit après son achat

À la mise en oeuvre de la garantie Euronics en cas de panne.

- par courrier électronique à l’adresse : contact-client@euronics.fr

- par courrier à l'adresse suivante : Service Client Euronics.fr ou Gitem.fr, Chemin d’Aix Noulette, BP 09, 62143 ANGRES.

Article 16 - Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français. En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher du Service Client Euronics.fr ou Gitem.fr afin de rechercher et de trouver une solution amiable (Pour tout contact, reportez-vous à l'article 15 ci-avant). A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux Tribunaux français.

Article 17 - Informations nominatives

Toutes les informations recueillies par Euronics.fr, Gitem.fr et son réseau de magasins Gitem, Euronics et Euronics City auprès du Client font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement de la commande en ligne et des obligations contractuelles ultérieures, telles que les garanties. Elles peuvent être utilisées à titre de prospection commerciale et de communication et de promotion liées exclusivement aux activités de Euronics ou Gitem, et être transmises aux prestataires de Euronics ou Gitem ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par Euronics.fr. ou Gitem.fr Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Euronics.fr, Gitem.fret son réseau de magasins Gitem, Euronics et Euronics City se réserve la faculté d'utiliser ces informations à l'effet de refuser une commande qui présenterait un niveau de risque trop élevé.

En sus du droit d'accès, de rectification et d'opposition prévu à l'article 4 ci-avant visé, et conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978, le Client peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par Euronics.fr ou Gitem.fr, demander leur modification ou leur suppression par l'envoi d'un message électronique à contact-client@euronics.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : Service Client Euronics.fr ou Gitem.fr, Chemin d’Aix Noulette, BP 09, 62143 ANGRES. Ainsi, le Client peut, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Conformément à la dite loi, les fichiers et traitements des données personnelles ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1446540. Afin de mieux connaître le Client et de lui communiquer des informations adaptées à ses besoins, Euronics.fr peut collecter des informations personnelles par l'usage des cookies. Le Client peut s'y opposer en désactivant cette fonction. Pour cela, se reporter à l'onglet "mentions légales ".

CHAPITRE II. CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EURONICS.FR ET GITEM.FR : Retrait des produits en magasin Gitem, Euronics ou Euronics City

Article 18 - Champ d'application des conditions particulères de vente

Les conditions du présent chapitre sont applicables uniquement au Client Internet ayant choisi de retirer le produit dans un des magasins Gitem, Euronics ou Euronics City de son choix.

Hormis les dérogations et/ou précisions apportées dans ce présent chapitre, les autres dispositions des conditions générales de vente établies en chapitre I restent pleinement applicables à l'acte d'achat sur Euronics.fr ou Gitem.fr.

L'ensemble de ces conditions de vente s'appliquent à l'exclusion de celles au verso de la facture qui sera remise au Client ou à son représentant, par le magasin Gitem, Euronics ou Euronics City lors du retrait marchandise(s).

Cette faculté de retirer la marchandise en magasin Gitem, Euronics ou Euronics City, concerne uniquement les produits pouvant être retirés en magasin. Les produits vendus par Gitem, Euronics ou Euronics City uniquement sur Euronics.fr ou Gitem.fr ne peuvent faire l'objet d'un retrait ou d’une livraison magasin.

Article 19 - Prix

Par dérogation à l'article 2 des conditions générales de vente ci-avant développées, le prix du(es) produit(s) et/ou service(s) commandé(s) ne se verra pas appliquer de frais de traitement et d'expédition.

Article 20 - La commande - Validation de la commande

20.1

En dérogation à l'article 3.4 des conditions générales de vente ci-avant présentées, pour passer commande, le Client suit les différentes étapes de commande défilant sur le site :

1. « Mon Panier » : Sélection du ou des articles et services choisis

2. « Identification » : L'identification du Client et de ses coordonnées

3. « Mode de livraison » : Les modalités de livraison

4. « Paiement sécurisé » : Les modalités de paiement

5. « Confirmation » : Finalisation de la commande. Une fois que la page de « Confirmation » s’affiche, votre commande est enregistrée.

20.2

Dans le message de confirmation de commande tel que visé en l'article 3.6 ci-avant, le Client se verra indiquer une date prévisionnelle de mise à disposition de sa commande dans le magasin qu'il aura choisi. Cette date indicative n'engage pas contractuellement Euronics.fr ou Gitem.fr et les magasins Gitem, Euronics et Euronics City.

20.3

Dans l'éventualité d'une indisponibilité du produit dans le magasin Euronics, Euronics City ou Gitem choisi après passation de la commande, le Client sera prévenu par le magasin. La commande sera alors automatiquement annulée et le Client sera remboursé par chèque, et ce dans un délai maximal de 30 jours suivant la date effective de paiement.

Article 21-Mise à disposition de ka commande

21.1

En suite du message de confirmation de commande avec communication d'une date prévisionnelle de mise à disposition, le Client sera informé par téléphone, par le magasin. A compter de l'émission de ce message d'information, le Client ou son représentant a un délai de 15 jours calendaires pour retirer sa commande dans le magasin Euronics choisi.

A défaut dans ce délai des 15 jours susvisés, d'être venu retirer la marchandise commandée ou d'avoir sollicité par écrit un report de retrait auprès du magasin Euronics, la commande sera résolue de plein droit. Le Client sera alors remboursé par le magasin, dans un délai de 30 jours à compter de la date effective du paiement.

21.2

Contrairement à l'article 3.6 ci-avant développé, la facture de la commande sera remise au Client ou à son représentant par le magasin lors du retrait de la marchandise.

Article 22-Conditions de retrait en magasin

Pour retirer la marchandise, la commande doit être intégralement payée et le Client ou son représentant doit présenter au magasin : le numéro de sa commande et une pièce d'identité du Client en cours de validité.

Article 23-Paiement

La commande est payable en totalité au jour de la commande.

Article 24-Retractation

En complément de l'article 9, il est ici précisé que le délai des 7 jours ouvrables pour retourner tout article ne convenant pas au Client, démarre à compter de la date d'enlèvement de la marchandise commandée en magasin.

Pour ce faire, le Client doit se rendre dans le magasin Euronics ou Euronics City ou Gitem de retrait (aux jours et horaires d'ouverture).

Dans ce dernier cas, l'agrément sera donné ou non par le magasin, après appréciation du produit retourné selon les critères dûment déterminés en article 9 ci-avant développé.